nouvelles modalités d’accueil des usagers à la sous-préfecture de Lisieux à compter du 1er septembre.

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dématérialisation des demandes de titres

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DEMANDE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE

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AUTORISATION DE SORTIES DES MINEURS DU TERRITOIRE

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RENOUVELLEMENT DES CARTES D'IDENTITE

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) est de 15 ans. Cette mesure s'applique également aux CNI en cours de validité à cette date (c'est à dire celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.

Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l'étranger, et ce en 
dépit des campagnes d'information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes. Afin d'y remédier, le Secrétaire général a décidé, par note
ci-jointe du 27 octobre 2016, d'autoriser le renouvellement des
CNI facialement périmées avant leur date d'échéance légale. Cet assouplissement s'accompagne de deux conditions cumulatives :
l'usager ne doit pas être titulaire d'un passeport valide et il
doit apporter la preuve d'un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage. Pour rappel, la liste des pays
concernés est jointe en annexe de la note. Le bureau des titres d'identité et de voyage (cni-passeport@interieur.gouv.fr) reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

DELAI D'INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE

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Vos démarches 

Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires pour l'obtention d'une carte d'identité,  d'un passeport, l'attestation de recensement militaire et l'inscription sur les listes électorales…

 

PERTE DE DOCUMENTS ET RENOUVELLEMENT DE TITRES

 

Depuis le 25 février 2011, le site service-public.fr met à votre disposition un télé-service  qui permet de pré-remplir vos déclarations de perte ou de vol de vos passeports, carte nationale d'identité et certificat d'immatriculation du véhicule. La procédure permet de remplir ces documents à l'avance mais ne dispense pas de procéder à la déclaration de perte ou de vol au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de survenance de l'événement.

D'autre part, ce service vous permet de pré-remplir et d'imprimer vos demandes de renouvellement de passeport, certificat d'immatriculation du véhicule et permis de conduire. Pour accéder à ce service, vous devrez avoir créé un compte personnel sur service-public.fr.

 

CARTE D’IDENTITÉ

Dossier à compléter en Mairie en fournissant les pièces suivantes :

  •  Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  •  Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom…).
  •  2 photographies d'identité identiques répondant à la norme prévue.
  •  La dernière carte d'identité (en cas de renouvellement)
  •  Pour les mineurs, un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille ou décision de justice) et copie de la carte d'identité du responsable demandeur.

ATTENTION : la présence du demandeur (et du mineur de plus de 10 ans) est indispensable : prise d'empreinte et signature à apposer.

En cas de perte ou vol :

  •  Une déclaration de perte/vol
  •  Un timbre fiscal à 25€

PASSEPORT

 

Communes habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique : Mairie de Lisieux (sur rendez-vous), Mairie de Pont l’Evêque, Mairie de Mezidon-Canon.

 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Vous adresser à :

 Casier judiciaire national

 107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex 01

Ou effectuer la démarche en ligne ici

 

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

 

L'attestation de recensement militaire est à faire établir en Mairie sur présentation des pièces suivantes :

  •  Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  •  Livret de famille et document officiel d'identité du jeune en cours de validité.

Cette attestation sera demandée par la suite pour se présenter à tous les examens que passera le jeune : permis de conduire, baccalauréat, BEP...

Le recensement permet l'inscription automatique du jeune sur les listes électorales de sa commune de recensement lorsqu'il atteindra ses 18 ans. Le jeune recensé sera convoqué dans les 18 mois suivant son recensement à la Journée d'Appel à la Préparation à la Défense.

 

 

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLÉCTORALES

 

L'inscription doit être effectuée avant le 31 décembre de l'année précédant les élections.
Les personnes déjà inscrites n’ayant pas déménagé, n’ont aucune démarche à faire.
Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique.
Pour les personnes ayant déménagé, une nouvelle inscription sur les listes électorales est nécessaire : elle fait l’objet d’une démarche volontaire, à effectuer au plus tôt.

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  •  soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile)
  •  soit par courrier en envoyant sans tarder à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
  •  soit par internet : vous pouvez désormais vous inscrire via internet en créant votre compte sur mon.service-public.fr ( demande d'inscription sur les listes électorales). La création est gratuite et le compte est sécurisé. Vous devez numériser vos pièces justificatives. Un récépissé de dépôt de demande d'inscription sur la liste électorale vous sera adressé.

CARTE GRISE

 

Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :

http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.

> C’est pourquoi il est recommandé d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer votre dossier :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Pour un changement d'adresse sur la carte grise de votre véhicule, vous pouvez vous connecter ou créer un compte sur le site service-public.fr

Vous recevrez une étiquette à apposer sur votre certificat d'immatriculation (maximum de trois étiquettes).

 

 

 

FORMALITÉS FAMILIALES :

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE/MARIAGE/DECES

 

À demander auprès de la mairie du lieu de naissance/mariage/décès.

Indiquer la date de naissance/mariage/décès, nom et prénoms et filiation complète. Joindre une enveloppe timbrée avec la copie de votre Carte Nationale d'Identité (CNI).

Pour un acte dressé à l'étranger, envoyez votre demande à :

 Ministère des Affaires étrangères

  •  Service central d’état civil
  •  11 rue de la Maison Blanche
  •  44941 NANTES Cedex 9

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

 

En cas de perte, détérioration ou divorce, faire la demande auprès du secrétariat de la Mairie.

 

BAPTEME CIVIL

 

Le baptême civil est un engagement moral  pour les marraines et parrains.

Les parents doivent réserver la date auprès du secrétariat de la Mairie et se présenter munis de leur livret de famille (sur lequel figure la naissance de l'enfant) et de la photocopie de la carte d'identité de la marraine et du parrain (ou de la page du livret de famille les concernant).

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

 

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile avec votre concubin, munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, accompagnés de deux témoins munis de leur pièce d'identité.

 

MARIAGE

 

Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un deux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Vous mettre en relation avec le service « état civil » afin qu’un guide des époux vous soit délivré et que la date de votre mariage soit réservée.

PACS

 S'adresser au tribunal d'instance :

  •  2 bis boulevard Carnot
  •  CS 77212
  •  14107 LISIEUX CEDEX
  •  02 31 62 07 31 

 

DECLARATION DE DECES

Dans les 24 heures suivant le décès au service  de la mairie.

La déclaration doit être faite par un proche ou par un organisme de Pompes Funèbres.
Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès ET du livret de famille du défunt.